Conformément aux articles L211-7 et L211-16 du Code du Tourisme français, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme français dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure « électronique », la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-8 du Code du Tourisme français. Dès lors, à défaut de dispositions contraires, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués sur le site Internet, seront contractuelles dès l’acceptation des conditions de ventes.
L’affichage du détail du voyage constitue, avant son acceptation par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-8 du Code du Tourisme français. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent.
Extrait du code tourisme français
Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues au troisième et au quatrième alinéa de l’article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L.143-1 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2.
Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d’hébergement, sa localisation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3) Les prestations de restauration proposées ;
4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir 6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de trente jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-8;
10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11;
12) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
Article R211-5
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5) Les prestations de restauration proposées ;
6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R.211-8;
9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix
11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R.211-4;
14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211.11;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4
20) L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R.211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-10
Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix
– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R.211-4.
Conditions particulières de vente
1. Définitions
1.1 Organisateur/Agence de voyages : désigne Wei and Go
Dans la vente de forfaits et de package dynamique, Wei and Go agit comme organisateur de voyages et est soumis aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.
Dans la location de chambres d’hôtels, d’appartements, Wei and Go agit comme intermédiaire entre l’Acheteur et les fournisseurs. Conformément à l’article L.211-17 du Code du tourisme, Wei and Go échappe à une responsabilité de plein droit pour toutes les opérations de réservation ou de vente n’entrant pas dans la définition d’un forfait touristique tel que défini à l’article L.211-2 du Code du tourisme.
1.2 Acheteur : Désigne toute personne physique ou morale qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par l’Organisateur, telle que la fourniture de billets d’avion, la fourniture de packages/forfaits touristiques ou tout autre service.
1.3 Groupe : Les produits adressés sur le site sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle. A partir de 20 personnes, le dossier constitue un groupe soumis à tarification spéciale.
1.4 Prix : Les offres de vente de voyages proposées sur le site Wei and Go, régies par les présentes conditions de vente, sont normalement valables tant qu’elles demeurent en ligne jusqu’à épuisement des places disponibles, et peuvent varier en temps réel. Les offres et les prix sont réactualisés en permanence par les prestataires et fluctuent indépendamment de la volonté de l’Organisateur.
1.5 Achat : Conformément aux exigences de l’article 1369-8 du Code civil, l’Acheteur accepte l’usage du support électronique comme mode de conclusion de contrat. La commande étant un ordre par lequel l’Acheteur demande à l’Organisateur d’exécuter la prestation, celle-ci ne vaut pas confirmation définitive. Elle informe l’Acheteur que celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement. Le dossier sera considéré comme réserver et confirmer dès validation du paiement.
Par courrier électronique, Wei and Go envoie un accusé de réception indiquant que la réservation est en cours de traitement. Cet accusé réception rappelle les éléments essentiels et le numéro de dossier. Wei and Go transmettra à l’Acheteur la confirmation de commande rappelant les éléments essentiels (le service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage, noms du bénéficiaire de la prestation etc.). En l’absence d’un tel document, la réservation n’aura pas été prise en compte. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont considérées comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.
L’Acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et de consulter régulièrement sa boîte électronique, notamment en vérifiant son courrier électronique dans les « Spams » ou « Courrier Indésirable ». Si l’Acheteur transmet des coordonnées erronées dans l’un des éléments de sa commande, Wei and Go ne saurait voir sa responsabilité engagée. Toute légèreté ou négligence de l’Acheteur ne pourra être imputable à Wei and Go.
Demande de modification et/ou d’annulation de la commande : Toute demande de modification ou d’annulation de la commande devra être faite à Wei and Go impérativement par courrier électronique. Pour obtenir l’adresse du courrier électronique adéquat le client devra rentrer en contact téléphonique avec Wei and Go.
Par courrier électronique, Wei and Go transmettra à l’Acheteur la confirmation de la demande de modification ou de l’annulation rappelant les éléments essentiels (le service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage, nom du bénéficiaire de la prestation etc.). En l’absence d’un tel document, la réservation n’aura pas été prise en compte. L’Acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et consulter régulièrement sa boîte électronique. Il incombe également à l’Acheteur de confirmer par retour de mail les dispositions de cette annulation ou modification.
En cas de modification ou d’annulation, et sous déduction des sommes dues (cf. article Annulation et Modification), Wei and Go remboursera à l’Acheteur dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées.
Attention : En raison des conditions tarifaires particulières, certains produits ou certaines prestations ne peuvent faire l’objet de modification ou d’annulation. Dans ces hypothèses, les sommes versées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement et Wei and Go ne pourraient voir sa responsabilité engagée sur ce fondement.
Les offres de Séjours présentées sur le Site sont disponibles pour une réservation en ligne immédiate. Pour réserver, l’Acheteur doit sélectionner sur le Site un produit et les options de son voyage (dates de départs, destinations, nombre de personnes), remplir un bulletin d’inscription et communiquer ses coordonnées bancaires. Si exceptionnellement, des Forfaits touristiques qui demandent un traitement manuel avec confirmation par le producteur du Forfait sont proposés, la commande ne sera confirmée définitivement qu’une fois les disponibilités et prix confirmés et le paiement effectif validé. Attention toute demande de réservation d’un Forfait touristique nécessitant un traitement manuel n’est pas assujettie au droit de rétractation. L’Agence de voyages est en droit d’appliquer les conditions d’annulation.
1.6 Suivi d’exécution de la prestation
Conformément aux exigences de l’article L.212-20-3 du Code français de la consommation, la date limite d’exécution de la prestation de la prestation dans un contrat ayant pour objet la vente de voyages à forfait ou de prestations touristiques non forfaitaires correspond à la date du voyage.
1.7 Forfaits touristiques
Séjours : Conformément à l’article L.211-2 du Code du tourisme, constitue un forfait touristique (ou un séjour) la prestation :
1) Résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ;
2) Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;
3) Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.
Packages Dynamiques : combinaison par l’Acheteur d’un vol sec et d’un hôtel sec ; les transferts ne sont jamais compris. Les repas ne sont pas systématiquement inclus sauf mention contraire lors de la réservation. Toutefois, si certains Packages Dynamiques sont « tout compris », cela ne concerne que les repas ; les transferts ne sont pas compris. Pour ce type de produit, aucun échéancier de paiement n’est possible.
2. Capacité
L’Acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c’est à dire avoir la majorité légale, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’Acheteur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins ou toute autre personne ayant effectué la commande en son nom et pour son compte.
Avertissement : Rappel des termes de l’article 313-1 du Nouveau Code Pénal français :
» L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende « .
3. Prix et paiement
3.1 Prix
Par défaut tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises hors frais éventuels de gestion, d’émission et/ou de livraison. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l’Organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues. Cependant l’utilisateur peut, via un module « multidevises », avoir accès au prix dans la devise de son choix, ce à titre indicatif.
Sauf mention expresse contraire dans la description de l’offre, les prix ne comprennent pas :
– les assurances ;
– pour les prestations hôtelières : les taxes de séjour ; les taxes locales ou autres (ex : taxes municipales) supplémentaires pouvant être imposées par les autorités locales de certains pays ; le règlement se fait sur place et en monnaie locale ou autres ; le supplément chambre individuelle ; les repas non compris dans la formule choisie pendant le séjour, et ceux consommés lors des escales ; les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque l’hôtelier ne dispose pas d’eau potable) ; les visites et excursions facultatives, les activités payantes ; les dépenses d’ordre personnel ; les pourboires obligatoires dans certains pays ; les pourboires d’usage au guide ou et au chauffeur dans le cadre d’un séjour.
Pour toutes les prestations, les prix comprennent :
– les coûts de service des prestataires, à savoir, les coûts liés aux prestations commandées et ceux supportés par les prestataires
Conformément à la jurisprudence française, en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique etc.), la vente est nulle. La commande, même validée par l’Organisateur, sera annulée. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable et procéder à un quelconque dédommagement afférent aux frais annexes (transport, location…) qui auraient été engendrés par l’achat d’une prestation dont le prix résulterait d’une erreur matérielle d’étiquetage informatique.
Attention : Des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l’Acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale ou autres. Les prix sont établis sur la base des tarifs et taux de change indiqués ci-dessous et sont susceptibles d’être révisés. Les prix doivent être confirmés préalablement à toute inscription.
3.2 Révision des prix
Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Les prix sont établis sur la base des tarifs et des taux de change. Ils sont susceptibles d’être révisés. Les prix doivent être confirmés préalablement à toute inscription.
En cas de variation du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées sur le prix de tous les produits à compter de sa date d’application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante.
Pour les clients packages/séjours déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date du départ.
3.3 Paiement par carte bancaire
Dans certains cas des frais de carte de crédit seront comptabilisés pour les transactions effectuées avec les cartes bancaires. L’Acheteur sera préalablement averti par l’Organisateur.
Attention : L’Organisateur participant de façon active à la lutte contre la fraude à la carte bancaire peut être amené à demander par quelque moyen que ce soit à l’Acheteur la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de la commande ainsi que celle du passeport ou de la carte d’identité du porteur de la carte bancaire. En l’absence de réponse de l’Acheteur ou d’incapacité de joindre l’Acheteur dans des délais en relation avec les dates d’option, l’Organisateur ne pourra traiter la commande et la demande de réservation sera annulée sans frais.
Sur le fondement de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation applicable dans le secteur du tourisme.
3.4 Paiement par virement bancaire
L’Organisateur accepte les règlements par virement bancaire. Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice. Cette confirmation de virement doit être adressée au service comptable dont les coordonnées seront transmises lors de la confirmation de commande. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande. Elle doit être transmise avant le jour de la date d’option ; l’option étant définie comme la date butoir à laquelle le dossier de réservation est clos.
Dans certains cas et pour des raisons liées à la lutte contre la fraude, l’Organisateur peut être amené à imposer le virement bancaire comme solution alternative au paiement de la commande, notamment pour tout virement bancaire émis à partir d’une banque hors de France, d’un pays autre que la France.
4. Formalités
Il appartient à l’Acheteur de se renseigner des formalités de franchissement des frontières (visa, vaccin etc…) auprès des autorités compétentes (consulat, ambassade) du ou des pays de destination ainsi que du ou des pays de transit
L’accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant incombent au passager.
Si le passager se voyait refuser l’embarquement ou l’accès au pays de transit ou de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, Wei and Go ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. Le passager ou l’Acheteur supportera seul toute sanction et/ou amende éventuellement infligées et résultant de l’inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter. L’Organisateur ne pourra ni être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit.
Attention : La réglementation de certains pays impose une durée de validité du passeport valable au moins six (6) mois après la date de retour du voyage. La réglementation de certains pays impose la délivrance d’un passeport individuel pour les enfants même s’ils sont déjà inscrits sur le passeport de leurs parents et qu’ils voyagent ensemble.
5. Séjour – package dynamique
Définition de Packages Dynamiques : combinaison par l’Acheteur de transport et d’hôtel dans laquelle les transferts ne sont jamais compris. Les repas ne sont pas inclus sauf mention contraire lors de la réservation. Pour ce type de produit, aucun échéancier de paiement n’est possible.
5.1 Responsabilité
Dans la vente de Packages Dynamiques et Séjours, Wei and Go agit comme organisateur de voyages et est soumis aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable pour des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc…), du fait de tiers, de l’Acheteur ou du fournisseur.
Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc…) sont à la charge de l’Acheteur.
5.2 Durée du Séjour
La durée du séjour à l’hôtel est celle définie sur le bon d’échange. La durée du voyage est calculée depuis le jour de départ jusqu’au jour de retour. Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées. La nuitée correspond à la période de mise à disposition des chambres laquelle varie selon les hôtels. La première et la dernière journée peuvent être écourtées en raison d’une arrivée tardive ou d’un départ matinal.
5.3 Bon d’échange
Il sera remis à l’Acheteur, après parfait paiement, un bon d’échange ( » Voucher « ). L’Acheteur devra impérativement remettre celui-ci au réceptif et/ou à la réception de l’hôtel le jour de son arrivée. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d’échange sont comprises dans le prix de la prestation.
5.4 Prise en possession et libération des chambres
Les chambres sont mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de l’arrivée et doivent êtres libérées avant 11 heures le lendemain. Il n’est pas possible de déroger à cette règle, dés lors toute prise en possession anticipée ou libération tardive est considérée comme une nuitée supplémentaire pour laquelle le client devra s’acquitter d’un supplément auprès de l’hôtelier.
En cas d’arrivée tardive à l’hôtel, l’Acheteur doit informer l’Agence de voyages ou l’hôtelier de ce retard afin de garantir la réservation, au risque d’être considérée comme annulée.
5.5 Types de chambre
Les chambres individuelles, bien qu’assujetties à un supplément de prix élevé, comprennent généralement un lit pour une personne. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double. Dans les usages internationaux de l’hôtellerie, il n’existe pas de véritables chambres triples. Ce sont en général des chambres doubles dans lesquelles l’hôtelier rajoute un lit d’appoint. Toutes demandes spécifiques (ex : lits bébé, repas spécifiques, bagages spéciaux / équipements sportifs, etc…) sont soumises à disponibilité à l’arrivée et peuvent entraîner des frais supplémentaires à régler sur place.
5.6 Classification de l’établissement
L’indication du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil, et qui peut donc différer des normes françaises ou celles du pays d’inscription.
5.7 Repas
All Inclusive : cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l’objet d’une facturation par l’hôtelier.
Pension complète : cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons sauf mention contraire.
Demi-pension : cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners et déjeuners ou dîners selon les cas, sans les boissons sauf mention contraire.
Petit-déjeuner : cette formule comprend l’hébergement et les petits déjeuners, sans les boissons sauf mention contraire.
Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place par le client auprès de l’hôtelier.
5.8 Activités
Bien que l’Organisateur s’efforce de mettre à jour les informations contenues dans ses descriptifs relatifs aux activités gratuites ou payantes proposées sur place, Wei and Go ne saurait être tenu pour responsable en cas de suppression desdites activités pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint.
5.9 Modification des hôtels, délogement hôtels
Le fournisseur ou l’Organisateur peut être amené, pour des raisons multiples et légitimes (raisons techniques, cas de force majeure, fait d’un tiers, fait de l’Acheteur etc.), de substituer l’hôtel initialement réservé par un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes sans donner droit à un dédommagement sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l’Acheteur sera avisé au préalable et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l’Acheteur.
A défaut, il incombe au fournisseur de reloger l’Acheteur dans un établissement proposant des niveaux de confort et de qualité équivalents.
5.10 Carnets de voyage
Il sera remis à l’Acheteur ou envoyé par courrier électronique, après parfait paiement, un carnet de voyage comprenant 1) les titres de transports (si inclus au contrat) et 2) le bon d’échange ( » Voucher « ) Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d’échange sont comprises dans le prix de la prestation.
Dans le cas où le client ne recevrait pas cette convocation par mail, il est tenu de contacter l’agence ou l’organisateur avant son départ.
5.11 Photos et illustrations
Wei and Go s’efforce de vous proposer des photos illustratives ou descriptives des prestations référencées sur le Site. Les photos illustratives ont pour unique objet d’évoquer la destination choisie et n’ont qu’une valeur indicative. Les photos descriptives ont pour fonction de donner un aperçu de la catégorie ou du niveau de standing d’une prestation.
5.12 Extras
Le règlement des extras doit être effectué sur place auprès des services de l’hôtel, avant le départ. Il appartient à l’Acheteur, uniquement, de vérifier le bien-fondé et l’exactitude de la facturation de ces extras et de régler tout éventuel différend sur place. En aucun cas, Wei and Go ne pourra intervenir, de quelque façon que ce soit, dans les conséquences d’une transaction directe (les extras étant par définition exclus des prestations comprises dans le prix relatif à l’hébergement) entre un client et un hôtelier, ni pendant le séjour, ni après le voyage.
5.13 Valeurs et Bagages
Wei and Go ne saurait être tenu pour responsable des pertes, disparitions et vols de bagages laissés dans une chambre d’hôtel ou autre, de même que dans un autocar ou tout autre moyen de transport.
6. Cession de contrat
6.1. Frais de traitement
En cas de faisabilité de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives pourront être fournies sur simple demande.
6.2. La cession du contrat entraîne les frais suivant à acquitter par l’Acheteur :
Barème de frais d’annulation
» Entre 30 à 21 jours du départ
» Entre 20 à 8 jours du départ
» A 7 jours ou moins du départ
>Entre 45 et 31 jours : 60 % du montant total du séjour seront dus.
>Entre 30 et 15 jours : 80 % du montant total du séjour seront dus.
>Moins de 15 jours avant le départ : 100 % du montant total du séjour seront dus.
*Le montant pris en compte pour les frais d’annulation est calculé́ en fonction du montant initial.
Attention : selon le produit vendu, il peut y avoir des exceptions aux conditions d’annulation et de modification définies ci-dessus. En effet, les séjours sont régis par les conditions du Tour Opérateur ; selon le Tour opérateur organisant le séjour, les conditions d’annulation et de modification varient. Ces spécificités seront signalées au cours du processus de vente et inscrites sur le bon de confirmation.
* Hors taxes, frais de dossiers et assurance(s)
9.2.3 Frais d’annulation des produits bénéficiant d’un prix promotionnel
Tout produit étant identifié comme bénéficiant d’un prix promotionnel (première minute, dernière minute, vente flash, vente privée, ou tout libellé relatif à une opération réduisant le tarif) ainsi que tous les produits ayant une date en promotion se verront attribuer des frais d’annulation à hauteur de 100%. Une date en promotion est identifiable par la mention promo ou par un pourcentage de remise qui s’affiche sur la page du produit. Toutes demandes d’annulation par le client d’un séjour vendu dans le cadre de ces opérations spéciales sera facturée à hauteur de 100% du prix, et ce quelle que soit la date à laquelle elle intervient.
9.2.4 Frais & éléments non remboursables
Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute autre prestation non consommée du fait du client pour quelle que cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous ne donne lieu à aucun remboursement.
En cas de nombre minimum de participants, la réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint.
10.1 Modification de Séjour
10.4.1 Modification à l’initiative de l’acheteur
10.4.1.2 Modification avant le départ
Sont considérées comme des annulations les demandes écrites de l’Acheteur avant le départ aboutissant à une modification de la destination et/ou de la ville de départ et/ou de l’hôtel et/ou de la date de départ. Dans ces cas s’appliquent les conditions d’annulation établies précédement.
10.4.1.3 Modification du fait de l’Agence de voyages
10.4.2.1 La modification d’un élément essentiel du contrat de voyage par l’Agence de voyages avant le départ est régi par l’article R 211-11 du Code du Tourisme reproduit dans les Conditions Générales de vente.
L’Agence de voyages informe l’Acheteur de la modification du contrat par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, et l’Acheteur peut :
– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par l’Agence de voyages; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties (il peut s’agir d’un email récapitulant les modifications, à renvoyer par le client avec la mention BON POUR ACCORD) ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’Acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué.
Dans le cas où les prestations de remplacement proposées seraient de qualités égales ou supérieures, aucune compensation financière ultérieure ne pourrait être réclamée.
10.4.2.2 Lorsque l’Agence de voyages est dans l’impossibilité de fournir une part importante des prestations prévues dans le contrat, l’Agence de voyages devra conformément à l’article R. 211-13 du Code du tourisme ci-après reproduit :
– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’Acheteur sont de qualité inférieure, l’Agence de voyages doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’Acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
10.4.2.3 Certaines informations contenues sur le Site peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage. L’Agence de voyages s’engage à communiquer à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues dans le présent site.
10.4.2.4 Les étapes de circuits, randonnées, excursions etc. peuvent être modifiées par le producteur du voyage sans préavis en fonction de certains impératifs locaux (déplacements officiels, manifestations culturelles, politiques, climat, etc.) à l’occasion desquels les hôtels sont parfois réquisitionnés ou les destinations impossibles d’accès.
11. Absence de droit de rétractation
En vertu de l’article L.121-20-4, 2° du Code français de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
12. Utilisation du site
Le Site est disponible sur la base d’un service « en l’état » et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité.
Wei and Go n’est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, l’Utilisateur ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. Wei and Go ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendants de sa volonté.
Les informations contenues sur le Site ont fait l’objet de la plus grande attention. Toutefois, certaines erreurs peuvent se produire dans la description des prestations et/ou dans les prix entre la publication et la diffusion des informations. La rectification sera faite lors de la réservation et confirmée par le bon de commande.
Wei and Go s’efforce de proposer des photos illustratives ou descriptives des prestations référencées sur le Site. Les photos illustratives ont pour unique objet d’évoquer la destination choisie et n’ont qu’une valeur indicative. Les photos descriptives ont pour fonction de donner un aperçu de la catégorie ou du niveau de standing d’une prestation.
13. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site et tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de Wei and Go, de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires. Le nom commercial Wei and Go, les autres marques, les logos affichés sur le Site font partie du portefeuille de marques de Wei and Go ou de ses sociétés partenaires.
Il n’est concédé aucun droit, ni propriété sur le contenu du Site. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du Site et des droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
14.Traitement informatique
L’Acheteur est informé que sa commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à l’Organisateur ainsi qu’aux prestataires, de traiter et d’exécuter la commande.
L’Acheteur est informé et accepte que ses données soient transmises aux fournisseurs et sous-traitants dans le cadre de l’exécution des services, sans restrictions géographiques.
15. Dispositions diverses
Le fait que l’Organisateur ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.
Dans le cas où l’une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l’interruption des moyens de communications…) du fait des tiers, ou de la faute de l’Acheteur (présentation après l’heure de convocation, non respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l’embarquement etc.).
L’acheteur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d’un cas de force majeure affectant l’exécution des obligations de l’Organisateur.
16. Preuve – Droit applicable – Compétence juridictionnelle
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste rapportée par le demandeur, les données conservées dans le système d’information de Wei and Go et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Wei and Go constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par Wei and Go dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.